Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
SUR LE SITE KOI DE NEUF www.kooadneuf.com

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société KOOADNEUF (ci-après dénommées « KOOADNEUF»).

 

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à tout utilisation du Site et à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

 

Toute Commande réalisée sur le Site web www.kooadneuf.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes CGV.

 

En cochant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGV », accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande, le Client déclare accepter l’ensemble des dispositions des présentes CGV qui lui sont opposables dès cet instant.

 

En toute hypothèse, toute utilisation du Site par le Client emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de cette utilisation.

 

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV à partir du site www.kooadneuf.com en cliquant sur l’onglet « CGV ».

 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

  1. INFORMATIONS LEGALES

 

Editeur du Site :

Sabri BENSBAA

 

Directeur de la publication du Site :

Monica BIBALOU

 

Service Clients:

Sabri BENSBAA

 

Hébergeur du Site :

SHOPIFY

 

  1. DEFINITIONS

 

Au sein des présentes, les mots ou expressions suivants commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 

  1. OBJET

 

Les CGV ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site et de vente des Articles qui y sont proposés, ainsi que de définir les droits et obligations de tout Client.

 

  1. DECLARATION d’AGE

 

Le Client déclare expressément être âgé de 16 ans ou plus et avoir la capacité juridique d’adhérer aux présentes, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale expresse lui d’adhérer aux présentes.

 

  1. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

 

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

 

KOI DE NEUF se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

 

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, représentations, descriptions, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps.

 

Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant lors de la validation de la Commande font foi.

 

  1. COMMANDE DES ARTICLES

 

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne présenté sur le Site. Il doit notamment vérifier les Articles figurant dans son panier et son choix de mode de livraison, puis cliquer sur « Commander » pour valider la Commande puis procéder au paiement selon les modalités décrites à l’article 8 des présentes (ci-après « la Commande »).

 

Toute Commande validée engage le Client au complet paiement de la Commande.

 

Toute Commande est soumise à l’acceptation de KOI DE NEUF et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un email confirmant l’enregistrement de la Commande (ci-après « la Confirmation »).

 

La Confirmation comportera un rappel du mode de livraison choisi et un numéro de Commande.

 

Il est recommandé au Client d’imprimer la Confirmation de sa Commande.

 

Si le Client ne reçoit aucune Confirmation dans les 14 jours suivants sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le Service Client.

 

KOI DE NEUF ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie du Client ne permettant pas la délivrance de la Confirmation.

 

Le Client est informé que toute Commande est susceptible d’être annulée et remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.

 

  1. PRIX DES ARTICLES et DES FRAIS d’EXPEDITION

 

Les prix des Articles sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la validation de chaque Commande par le Client.

 

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

 

Ils incluent toutes éventuelles réductions/remises applicables au jour de la Commande.

 

Ils incluent la TVA au taux applicable à date, sauf si le Client relève d’un pays de facturation où la TVA n’est pas applicable.

 

Ils incluent également toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, susceptibles d’être applicables aux Articles.

 

Les prix des frais d’expédition est communiqué au Client sur le Site avant validation de la Commande.

 

Ceux-ci varient selon la destination de livraison et le mode de livraison choisi par le Client.

 

Le prix global comprenant le prix des Articles et le prix des frais d’expédition est rappelé dans la Confirmation.

 

  1. PAIEMENT DE LA COMMANDE et FACTURATION

 

La Commande est payable sur le Site au moment de la Commande au moyen des cartes bancaires et/ou plateformes de paiement proposées sur le Site.

 

Une facture correspondant à la Commande payée sera adressée au Client en format papier lors de la livraison de Commande et sera également accessible et imprimable depuis le Site sur le Compte client du Client.

 

  1. LIVRAISON

 

Les Articles en vente sur le Site sont disponibles à la livraison dans tous les pays mentionnés et selon les conditions et tarifs de livraison annoncées dans la rubrique « Livraison » du Site.

 

Le mode et le délai de livraison sont choisis par le Client sur le Site lors de la Commande.

 

Le Client est informé que KOI DE NEUF ne procède pas elle-même à la livraison des Commandes mais fait appel à des transporteurs externes à la société KOI DE NEUF responsables de l’acheminement des Commandes (ci-après « le Transporteur »).

 

Lorsque la Commande est expédiée par le Transporteur, KOI DE NEUF en informe le Client par l’envoi d’un email à l’adresse email renseignée lors de la Commande.

 

    1. 9.1.Mode de livraison

 

Les modes de livraison proposés au Client sont la livraison à domicile ou le retrait en point relais.

 

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile :

 

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage du Transporteur l’informe des modalités de retrait ou re-livraison de son colis, ceci sous l’entière et exclusive responsabilité du Transporteur.

 

Dans le cas où une livraison serait impossible suite à une erreur de renseignement du Client lors de sa Commande (adresse incomplète, erronée etc), le colis sera retourné à KOI DE NEUF par le Transporteur. KOI DE NEUF informera le Client par email à l’adresse indiquée lors de sa Commande.

 

Le Client aura alors le choix de compléter les informations manquantes et demander la re-livraison de sa Commande aux prix et délais d’une nouvelle livraison ou d’annuler la Commande et d’en obtenir le remboursement. Les frais de la livraison échouée resteront en tout état de cause à la charge du Client.

 

Dans le cas où le Client choisi le retrait en point relais :

 

    1. 9.2.Délais de livraison ou de mise à disposition en point relais

 

Les Articles sont livrés ou mis à disposition en point relais avant l’expiration du délai choisi lors de la Commande et figurant dans la Confirmation lesquels ne pourront excéder 30 jours suivants la date de la Confirmation.

 

En cas de retard de livraison ou de mise à disposition de moins de 7 jours après l’expiration du délai figurant à la Confirmation, les frais d’expédition seront remboursés au Client par KOI DE NEUF. 

 

En cas de retard de plus 7 jours, la Commande entière sera remboursée au Client par KOI DE NEUF.

 

Tout remboursement au Client interviendra dans les 14 jours suivants l’expiration des délais précités.

 

La livraison est réputée parfaite lors de la remise de la Commande au Client par le Transporteur matérialisée par le système de contrôle utilisé par le Transporteur.

 

  1. RETRACTION & RETOURS

 

Sans aucun motif, le Client peut librement choisir de retourner un ou plusieurs Articles livrés dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande et en respectant les modalités de retour décrites aux présentes.

 

Si l’Article livré est défectueux ou ne correspond pas à l’Article objet de la Confirmation, le Client peut retourner l’Article conformément à la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la date de réception de sa Commande en respectant les modalités de retour décrites aux présentes.

Quelque soit l’objet du retour le Client devra :

 

En cas de retour par voie postale :

 

Les frais d’acheminement, de colisage ou paquetage sont à la charge du Client.

 

Aucun retour ne pourra sera accepté si toutes ces obligations ne sont pas respectées.

 

  1. REMBOURSEMENT 

 

A compter de la réception des Articles retournés respectant les prescriptions précitées KOI DE NEUF remboursera le Client du prix des Articles et des frais d’expédition payés par le Client lors de la Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires.

 

Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé lors de la Commande.

 

  1. GARANTIES

 

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de leur livraison.

 

Le Client pourra contacter KOI DE NEUF pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties.

 

Conformément à l’article 21 des présentes, le Client s’adressera par priorité à KOOADNEUF pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

 

Le Client s'engage à n'utiliser le Site que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées aux CGV.

 

Le Client s'engage à ne pas entraver ou perturber le Site ni à l’utiliser pour quelconque activité illicite.

 

Tout usage illégal ou de manière générale non conforme au CGV du Site est susceptible d’engendrer une action en justice et demande de dommages et intérêts de la part de KOI DE NEUF.

Le Client garantit expressément KOI DE NEUF contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.

 

  1. RESPONSABILITES

 

KOI DE NEUF s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

 

Toutefois, KOI DE NEUF ne peut garantir l’exhaustivité des informations figurant sur le Site.

 

En cas de différences non substantielles entre les visuels et caractéristiques figurant sur le Site et les Articles livrés, la responsabilité de KOI DE NEUF ne sera pas engagée.

 

Dans le cadre de l’exécution des CGV, KOI DE NEUF ou le cas échéant ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront jamais être tenu responsable de quelconque dommage résultant :

 

Sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes de Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes CGV.

 

En outre, KOI DE NEUF ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage résultant :

 

Enfin, tout Client déclare être informé de la fragilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de propagation de virus, dont KOI DE NEUF, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables.

 

Le Client est responsable de mettre en œuvre au sein de ses équipements une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

  1. FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de KOOADNEUF ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment KOOADNEUF  ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

 

Un Cas de Force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de KOOADNEUF et inclut en particulier (sans limitation) :

 

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. KOOADNEUF s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

 

  1. CONVENTION SUR LA PREUVE

 

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée cochant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGV», accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande et plus généralement par toute utilisation du Site.

 

Le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de KOOADNEUF dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KOOADNEUF et le Client.

 

En conséquence, sauf erreur manifeste de KOOADNEUF prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

 

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par KOI DE NEUF dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

    1. Identification du responsable du traitement et de son représentant

 

Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins ou générées par son activité sur le Site puissent être collectées et utilisées par KOI DE NEUF.

 

Le responsable de traitement est KOOADNEUF représentée par son Président, Monsieur BENSBAA dont les coordonnées sont : adresse postale 28 rue Pierre Curie 93100 Montreuil et adresse email sabri.bensbaa@gmail.com

 

    1. Catégories de données collectées

 

KOOADNEUF collecte des données personnelles du Client, notamment des données d’identification (ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone) de connexion (IP, logs), de localisation (données GPS, GSM) et financières relative au compte bancaire du Client en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les données personnelles des Clients collectées par KOOADNEUF font l'objet d’un registre de traitement susceptible d’être contrôlé à tout moment par la CNIL.

 

 

    1. Finalités de la collecte

 

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par KOOADNEUF.

 

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à KOOADNEUF et, pour renforcer et personnaliser la communication du Site et de KOOADNEUF par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.

 

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à KOOADNEUF d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client, à des fins statistiques. 

 

    1. Base juridique du traitement des données

 

La collecte de données et leurs traitements ont notamment pour objet l’exécution des CGV et s’effectuent avec le consentement éclairé du Client.

 

Le Client est informé qu’à expiration du délai légal de garantie, celui-ci peut retirer son consentement à la collecte et au traitement de ses données personnelles par simple courriel ou courrier à destination de KOOADNEUF.

 

    1. Durée de conservation

 

Les données personnelles des Clients sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du Site et à une utilisation normale des données.

 

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

 

    1. Droit d'accès, de rectification et d'opposition, de limitation du traitement, d’effacement et à la portabilité des données

 

Le Client est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

 

 

 

 

 

 

 

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser à KOOADNEUF via le formulaire correspondant disponible sur le Site ou par AR à l'adresse mentionnée en entête des présentes comportant sa demande, une photocopie de son titre d’identité portant signature du Client et précisant l’adresse de réponse. KOOADNEUF adressera une réponse dans un délai de 1 mois calendaire suivant la réception de la demande.

 

    1. Destinataires et Transferts

 

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion et au paiement des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de sa Commande (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).

 

Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par KOI DE NEUF.

 

La transmission de ces données à ces destinataires est destinée à assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par KOOADNEUF.

    1. Sécurité et confidentialité

 

De manière générale et avant toute communication de données à des partenaires, KOOADNEUF prendra des mesures organisationnelles, techniques, physiques en matière de sécurité pour les protéger contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

KOOADNEUF s’assurera des mesures techniques de sécurité mise en œuvres par ces destinataires. 

 

    1. Faculté de réclamation auprès de la CNIL

 

Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnels ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

 

  1. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

 

KOI DE NEUF est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par KOOADNEUF ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve que le Client ait coché la case « J’accepte l’envoi de newsletters et offres commerciales » figurant sur le Site lors de sa Commande.

 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en effectuant la demande sur le Site ou par courrier.

 

  1. COOKIES

 

Le Site utilise des cookies pour apporter un service personnalisé et une pertinence dans les services et les offres proposées.

 

  1. Qu’est ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’internaute, par le serveur du site visité.

 

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposée ; un identifiant sous la forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration, etc.


Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur de l’internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

  1. Le rôle des cookies sur le Site KOOADNEUF

Les cookies jouent un rôle essentiel dans le mode de fonctionnement du site KOOADNEUF.

Ils ont pour principal objectif d'améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

 

Certains cookies permettent de mémoriser les préférences et certaines informations relatives à la navigation de l’internaute sur le Site (pages consultées…).

 

Par exemple c’est grâce aux cookies que le site KOOADNEUF mémorise le panier afin que le Client puisse effectuer les achats en ligne.

 

Les cookies émis par KOOADNEUF sont notamment utilisés afin d’améliorer la présentation du Site et des informations relatives aux produits proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction des préférences émises par l’internaute).

 

Les cookies permettent aussi de mieux adapter et personnaliser les offres proposées.

 

Le Site utilise plusieurs types de cookies :

 

C’est grâce à eux également que KOOADNEUF peut proposer une sélection de produits et services appropriés aux internautes naviguant sur le Site.

 

D’autres cookies sont émis par des tiers, il n’existe pas de liste exhaustive des cookies de tiers puisqu’elle évolue sans cesse.

 

Ils permettent de cibler les centres d’intérêt des internautes à travers les différentes pages visitées pour leur proposer des publicités adaptées et pertinentes.

 

  1. Paramétrer son ordinateur pour accepter ou refuser les cookies

 

A tout moment, les internautes peuvent décider de configurer leur ordinateur afin d’accepter ou refuser les cookies.

 

A noter, cependant, que cela pourra affecter le confort de navigation et empêcher l’accès à certains services.

 

L’internaute a la possibilité :

 

Si l’internaute refuse des cookies émis par KOOADNEUF ou qu’il supprime des cookies déjà enregistrés par KOOADNEUF, il est possible que celui-ci ne puisse bénéficier de certains contenus et services sur notre le Site (notamment les cookies permettant la création de compte en ligne ou l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site KOOADNEUF).

 

Le cas échéant, KOOADNEUF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services, en raison de l’impossibilité pour ses services d’enregistrer ou de consulter les cookies que l’internaute aura décidé de supprimer ou de refuser.

 

Selon le souhait de l’internaute et le navigateur utilisé, l’internaute peut se rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer son ordinateur, à savoir :

 

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allowcookies

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Dolphin Browser: https://dolphinbrowser.desk.com/customer/portal/articles/1249912-how-do-i-change-the-cookiesettings-?b_id=317

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

KOI DE NEUF est exclusivement titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à :

 

Il est en conséquence interdit de représenter, reproduire et /ou modifier sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, tout ou partie des éléments précités et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de KOOADNEUF est constitutive d’une faute et susceptible de poursuites.

 

  1. MODIFICATION DES CGV

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, KOOADNEUF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

 

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant toute une nouvelle Commande.  

 

  1. MEDIATION

 

En cas de litige relatif à l’exécution des CGV, le Client devra s’adresser en priorité au Service Clients de KOOADNEUF par écrit.

 

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation et en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Clients ou en l'absence de réponse de ce Service dans un délai de 1 mois calendaire, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont KOOADNEUF relève :

 

La procédure de médiation est gratuite pour le Client.

 

Les parties sont libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

  1. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

 

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

 

Tout litige relèvera des tribunaux du ressort du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et KOOADNEUF.

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